Respect de la vie privée et de la sécurité de la personne
La confiance commence par la compréhension de ce que le service demande comme informations, de la raison pour laquelle elles sont nécessaires et de qui peut y avoir accès. Pour les projets qui aident les vétérans et vétéranes, les militaires et les familles, une attitude responsable à l’égard des données personnelles, et en particulier sensibles, est une condition fondamentale du travail.
Statut de ce texte
Cette section est une information préliminaire pour la version de démonstration de veterano.institute. Elle n’est pas une politique de confidentialité approuvée et ne remplace pas un document juridique complet. Avant le lancement de l’inscription côté serveur et des formulaires de demande, il faudra définir le responsable du traitement des données personnelles, décrire toutes les opérations de traitement, les durées de conservation, les bases légales, les responsables et les mécanismes d’exercice des droits des utilisateurs.
Nos principes
Minimisation
Ne demander que les données objectivement nécessaires à la fonction annoncée.
Transparence
Expliquer la finalité, la base juridique et les acteurs du traitement.
Contrôle d’accès
Ne pas permettre un accès général aux informations personnelles ou sensibles.
Sécurité
Prévoir des canaux sécurisés, un contrôle des rôles, un audit et des procédures de réponse aux incidents.
Droits de la personne
Offrir une voie claire pour les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou relatives à d’autres droits prévus par le droit applicable.
Responsabilité entre les services
Réglementer séparément l’échange d’informations entre les sites de l’écosystème.
Quelles fonctions sont disponibles dans la version de démonstration
Dans le prototype statique actuel, le formulaire de contact général génère un message destiné à être envoyé via l’application de messagerie de l’utilisateur ; il n’enregistre pas les demandes dans une base de données serveur distincte de ce prototype. Toutefois, l’hébergement tiers, la messagerie électronique et les autres services effectivement connectés peuvent traiter des données techniques ou de contact selon leurs propres règles. Avant la publication, un inventaire de ces services doit être réalisé.
Les données que nous vous demandons de ne pas envoyer via les formulaires généraux
N’envoyez pas de scans de passeports, de cartes de vétéran, de conclusions médicales, d’informations sur des missions militaires, de mots de passe, de coordonnées bancaires ni de données de mineurs, sauf si un processus sécurisé distinct et des bases juridiques ont été définis au préalable.
Ce que sera la politique définitive
Le document officiel doit contenir : le nom et les coordonnées du responsable du traitement ; les catégories de données ; les finalités précises et les bases juridiques ; les destinataires ; les transferts internationaux, le cas échéant ; les durées de conservation ; les mesures techniques de protection ; les règles relatives aux cookies ; les droits des personnes ; la procédure de traitement des demandes et de mise à jour du document. La date d’entrée en vigueur et la version doivent être indiquées après l’approbation juridique.
---