Cette rubrique rassemblera des documents normatifs, des recommandations méthodologiques, des listes de contrôle pratiques, des supports d’événements de formation et des publications de recherche. Dans un premier temps, nous publions des liens vérifiés vers les sources primaires ; nos propres supports seront ajoutés après validation par des experts et par la rédaction.
Documents normatifs et stratégiques ukrainiens
Stratégie nationale de création d’un espace sans obstacles en Ukraine d’ici 2030. Arrêté du Conseil des ministres d’Ukraine du 14 avril 2021 n° 366-r (dans sa version en vigueur) : https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/366-2021-%D1%80
DBN V.2.2-40:2018 « Inclusivité des bâtiments et des ouvrages. Dispositions générales ». Fiche officielle avec le texte principal et les modifications : https://e-construction.gov.ua/laws_detail/3790590059153983464 . Selon la fiche officielle, au 29 octobre 2026 sont indiquées, notamment, les modifications n° 1, n° 2 et n° 3 ; les concepteurs doivent vérifier la version en vigueur et le champ d’application.
Ressources du ministère du Développement sur l’accessibilité. Documents sur le suivi, les fiches d’évaluation et la mise en œuvre de la stratégie : https://mininfra.gov.ua/diialnist/bezbariernyi-prostir/natsionalna-stratehiia-zi-stvorennia-bezbariernoho-prostoru-v-ukraini
Sources internationales
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. L’article 9 porte sur l’accessibilité de l’environnement, des transports, de l’information et des services ; l’article 24 porte sur l’éducation inclusive : https://www.un.org/development/desa/disabilities/convention-on-the-rights-of-persons-with-disabilities/article-9-%20accessibility.html
WCAG 2.2 — recommandation du W3C sur l’accessibilité des contenus web. Exigences de perception, de maniabilité, de compréhensibilité et de compatibilité : https://www.w3.org/TR/WCAG22/
Supports méthodologiques de l’Institut — avant publication
Des pages distinctes sont prévues pour : une liste de contrôle d’accessibilité d’un bâtiment d’enseignement ; un guide succinct pour la communauté ; une matrice « obstacle — risque — solution — critère de vérification » ; un glossaire de base de la communication inclusive ; des exigences minimales pour un document accessible et un cours en ligne. Tant qu’un document n’est pas finalisé et approuvé, le bouton « Télécharger » ne doit pas mener à un fichier inexistant.
Comment proposer une ressource
Envoyez un lien vers un travail scientifique public, une méthodologie ou un cas pratique, en indiquant l’auteur, les droits de diffusion, l’année et le domaine d’application. La rédaction vérifiera la fiabilité et l’actualité avant la publication.